Sur l’application des dispositions prévues par la Directive « Habitats, Faune, Flore », la démarche Natura 2000 fait l’objet d’une évaluation qui impose de réaliser un bilan-évaluation en 4 étapes :
• l’évaluation de la conformité du Document d’objectifs (DOCOB) vis-à-vis des nouvelles normes et l’identification des parties manquantes ou à améliorer;
• l’évaluation de l’ensemble des actions mises en oeuvre dans le cadre des programmes d’animation afin d’obtenir la mesure du chemin parcouru;
• la description des évolutions écologiques du site et les nouvelles connaissances scientifiques acquises;
• les modifications du DOCOB pouvant être proposées, au regard du bilan des actions et de l’évolution éventuelle des enjeux.
Éléments clés à retenir :
1. Évaluation du DOCOB au travers de deux analyses :
• une première visant l’évaluation du contenu du DOCOB : la moitié du document est à jour, l’autre sera à réactualiser;
• une seconde visant la perception du dispositif Natura 2000 sur le site : partiellement réalisée, l’analyse montre néanmoins une bonne appropriation du dispositif Natura 2000 par des acteurs déjà sensibilisés mais une perception de la démarche parfois négative par une autre partie.
2. Évaluation technique de la mise en oeuvre des actions pour estimer l’efficience de la gestion du site et financière des programmes d’animation :
Le volume de cette animation entre 2009 et 2024 est passée d’environ 125 jours de travail à plus de 200 jours effectifs. Cette évolution du temps réel d’animation est croissante et marque une importance dans la vie socio-économique du territoire avec l’ensemble des acteurs qui travaillent
de près ou de loin sur ce périmètre. Les 3 qui ressortent le plus sont :
• la contractualisation agricole avec une moyenne sur ces 15 dernières années de plus de 20,5% du temps de travail
• la contractualisation non agricole pour 15,5%
• l’amélioration de la connaissance scientifique pour près de 20%.
Contrats Natura 2000
De 2009 à 2024, ce sont 20 porteurs de projets privés et publics qui ont été accompagnés pour 18 contrats aboutis. Sur les 670 000 € budgétés pour l’ensemble de ces contrats, la réalisation effective s’élève à près de 65% de cette enveloppe financière.
Les actions, mises en œuvre pour la restauration et le maintien des habitats et espèces d’intérêt communautaire du site, reposent sur les mesures du DOCOB, dont on notera celles les plus mobilisées :
La période de contractualisation actuelle se terminera au 1er trimestre 2025 avant de repartir sur de nouveaux dépôts de projets via le portail des aides de la Région.
Mesures agro-environnementales et climatiques
La contractualisation agricole représente un très grand volet de l’animation Natura du site. Son bilan 2009-2024 sera programmé à partir de 2025.
10 Chartes signées portant sur ces habitats naturels en majorité :
• 55% prairie de fauche
• 20% mégaphorbiaies
• 15% bas-marais alcalin
• 10% landes atlantiques
3. Évaluation scientifique
La finalité de la création d’un site Natura 2000 étant le bon état des espèces et habitats d’intérêt communautaire qui le composent, il nous faut donc savoir dans quel état chacun d’eux se trouve à ce jour et quelle serait la tendance d’évolution à long terme. Cette évaluation, avec la mise à jour de la base de données et de la cartographie actuelles du site, sera adossée à la révision de la cartographie d’habitats naturels.
Ce vaste travail d’évaluation constitue le rapportage de ce qu’on aura obtenu depuis la mise à jour
de l’animation du site et permettra de projeter chaque acteur du territoire dans une stratégie d’actions pour atteindre le bon état écologique des espèces et habitats du site.
