Les outils au service du territoire
Le document d’objectifs comporte un chapitre qui propose des travaux à réaliser pour restaurer ou entretenir les habitats naturels et les espèces recensées.
La mise en œuvre de ces actions est proposée à toute personne titulaire de droits réels ou personnels sur le site.
Plusieurs dispositifs sont accessibles aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités : le contrat Natura 2000, les mesures agro-environnementales territorialisées et la charte natura 2000.
Le rôle du CPIE et l’instruction des dossiers
Les CPIE accompagne gratuitement toute personne intéressée par les contrats Natura 2000, Mesures agro-environnementales ou charte. Il aide à préparer les dossiers administratifs qui sont ensuite instruits par les services de l’Etat (DDT : Direction Départementale des Territoires, DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, service des impôts).
En cas d’accord par l’Etat d’une subvention pour des travaux, le CPIE propose gratuitement un accompagnement technique et administratif du porteur de projet.
Plans, projets, manifestations concernés : les listes
Les plans, projets ou manifestations concernés par ce dispositif sont inscrits sur trois listes qui sont consultables sur le site internet de la DDT72
Les différents dispositifs et bénéficiaires :
