Natura 2000 et vous

 

Les propriétaires et exploitants de terrains peuvent avoir accès à des aides financières ou des exonérations fiscales en s'engageant pour la préservation de la biodiversité dans le site Natura 2000.

Le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir accompagne gratuitement les acteurs locaux pour la mise en place des outils proposés par Natura 2000.
N’hésitez pas à nous contacter !

 Les outils au service du territoire

Le document d’objectifs comporte un chapitre qui propose des travaux à réaliser pour restaurer ou entretenir les habitats naturels et les espèces recensées.

La mise en œuvre de ces actions est proposée à toute personne titulaire de droits réels ou personnels sur le site.
Plusieurs dispositifs sont accessibles aux particuliers, aux professionnels et aux collectivités : le contrat Natura 2000, les mesures agro-environnementales territorialisées et la charte natura 2000.

Le rôle du CPIE et l’instruction des dossiers

Les CPIE accompagne gratuitement toute personne intéressée par les contrats Natura 2000, Mesures agro-environnementales ou charte. Il aide à préparer les dossiers administratifs qui sont ensuite instruits par les services de l’Etat (DDT : Direction Départementale des Territoires, DREAL : Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement, service des impôts).
En cas d’accord par l’Etat d’une subvention pour des travaux, le CPIE propose gratuitement un accompagnement technique et administratif du porteur de projet.

Au sujet des études d’incidences

Les projets susceptibles d’affecter de façon notable les habitats ou espèces d’intérêt communautaire, qu’ils soient situés ou non à l’intérieur du site Natura 2000, doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences. Ce dispositif est codifié à l’article L. 414-4 du code l’environnement.

Le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir, en tant qu’animateur local, peut accompagner les services de l’Etat et les maîtres d’ouvrages locaux dans la formalisation des projets susceptibles d’impacter le site Natura 2000 de la Vallée du Loir.

 

Plans, projets, manifestations concernés : les listes

Les plans, projets ou manifestations concernés par ce dispositif sont inscrits sur trois listes qui sont consultables sur le site internet de la DDT72

Les différents dispositifs et bénéficiaires :